Mentions légales
Mentions légales
Informations légales concernant la propriété, l’exploitation et le cadre réglementaire de BujindoShop.com.
Date d’entrée en vigueur : 18 septembre 2024
1. Propriétaire du site
Ce site web (BujindoShop.com) est exploité sous le nom commercial Bujindo.
Le site est détenu et géré par :
Jerome Pailliette
Entrepreneur individuel enregistré au Japon
Bujindo est actuellement engagé dans un processus formel d’incorporation. Une fois celui-ci finalisé, l’ensemble des droits et obligations sera transféré à la nouvelle entité juridique créée.
Adresse professionnelle :
Kamitakano Ikeno Uchi Cho 3
Sakyo-ku, Kyoto 606-0057
Japon
Email : bujindoshop@gmail.com
Téléphone : (+81) 075-2025-5408
2. Statut juridique
Bujindo opère actuellement en tant qu’entreprise individuelle conformément au droit japonais. Jusqu’à l’achèvement de l’incorporation formelle, l’ensemble des obligations commerciales et contractuelles est assumé par l’entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure e-commerce permettant les ventes en ligne.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
Site web : https://www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur ce site — y compris textes, graphismes, logos, images, descriptions de produits, designs, mise en page et logiciels — sont la propriété exclusive de Bujindo ou de ses concédants, et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, affichage ou utilisation des contenus du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de confidentialité, incluant le droit japonais et, le cas échéant, les standards internationaux de protection des données.
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client, la sécurité et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Conditions de vente
En passant commande sur ce site, les utilisateurs acceptent les Conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des politiques associées.
- Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.
- Le paiement intégral est requis avant expédition.
- Les conditions d’expédition et de retour sont régies par notre Politique d’expédition et notre Politique de retour.
7. Limitation de responsabilité
Bien que Bujindo s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentées sur ce site, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur exactitude.
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, Bujindo ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.
8. Règlement des litiges & droit applicable
Nous encourageons la résolution amiable de tout litige.
Si nécessaire, les litiges relatifs à l’utilisation du site ou aux achats effectués via celui-ci seront régis et interprétés conformément aux lois du Japon.
Les tribunaux de Kyoto, Japon, auront compétence exclusive, sauf disposition contraire prévue par les lois impératives de protection des consommateurs.
9. Mises à jour des présentes mentions légales
Bujindo se réserve le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
La date de la mise à jour la plus récente sera affichée en haut de cette page.
© Bujindo – Tous droits réservés